Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
www.implantologia-oralclinic.com
1.2 Éditeur et Propriétaire du site
Le Site a été édité par la société SFBA (ci-après “l’Editeur“), SAS au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 28 Avenue de Maurin, 34000 Montpellier, France (0975181727, accounts@upcloudme.com). RCS 809153059 Montpellier.
Le site a été réalisé pour le compte de la société Oral Clinic Associates
Contact : consulta@implantologia-oralclinic.com
1.3 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Pour plus d’informations sur l’hébergeur : https://www.ovh.com/fr/
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés strictement à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Nous rappelons que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Article 3 – Contenu du site et droit de propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, dessins, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques et éléments de reproduction utilisés pour faire fonctionner ce Site sont protégés par les lois en vigueur notamment l’article L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur ce Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments du contenu du Site (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) et l’ensemble des éléments relatifs à sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…) sont la propriété entière et exclusive de Oral Clinic Associates ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable expresse et écrite de Oral Clinic Associates, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les marques présentes sur le Site notamment la marque Oral Clinic Associates, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Oral Clinic Associates, est interdite, au sens de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute tentative d’accès, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sera sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur du Site. Elles sont délivrées uniquement à titre indicatif.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, Oral Clinic Associates peut :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
Réserver l’accès au Site, à une certaine partie du Site ou à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toutes les informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Contenu du Site et responsabilité
Oral Clinic Associates s’efforce d’assurer l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Oral Clinic Associates se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans information préalable, le contenu ou la présentation du Site. L’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) ne peuvent être garantis.
Oral Clinic Associates s’efforce également de fournir un environnement de sécurité adéquat dans l’utilisation du Site. Oral Clinic Associates n’est pas responsable des erreurs, omissions concernant le contenu du Site. Oral Clinic Associates n’est pas responsable des éventuelles interruptions ou indisponibilités du présent Site.
Toute décision prise à partir des informations ou de l’utilisation du Site engagera uniquement son auteur, Oral Clinic Associates n’est en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui en découleraient. Oral Clinic Associates se dégage également de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations ou de données identifiées comme confidentielles par un tiers sur le réseau internet.
Oral Clinic Associates n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de son Site, et vous renoncez à toute action contre Oral Clinic Associates de ce fait. Si une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, Oral Clinic Associates pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, indemnités, condamnations et tout frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le matériel de connexion (ordinateur, logiciels, équipements réseaux – modems, téléphones…) au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment des incidents d’attaques virales Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Oral Clinic Associates ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
La responsabilité de Oral Clinic Associates ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site est seul responsable des éventuelles contaminations par virus circulant sur le réseau internet. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures adéquates et appropriées pour protéger ses données personnelles et ses logiciels d’une telle contamination.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Oral Clinic Associates. Nous sommes libres de refuser une autorisation de lien hypertexte sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision. Dans le cas où vous avez obtenu notre autorisation, celle-ci ne sera dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de motivation de la décision de retrait. Oral Clinic Associates n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site de Oral Clinic Associates ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Oral Clinic Associates notamment quant au contenu et à la sécurité de ces sites.
Article 7 – Utilisation de vos données personnelles
Vous vous engagez à ne pas transmettre des informations confidentielles au moyen du Site. Vous reconnaissez, que dans le cadre de l’utilisation du Site, ne pas transmettre des informations diffamatoires, contraires à la morale ou à l’ordre public, déloyales ou appartenant à un tiers. Oral Clinic Associates se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations de votre part.
Les données personnelles collectées et traitées, participent à l’amélioration des services du Site et de son maintien dans un environnement sécurisé.
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre suivant :
Accès et utilisation du Site :
Vérification, identification et authentification des données transmises ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations de notre Newsletter, en fonction de vos préférences.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur notre site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos prises en charge, pour l’amélioration de notre Site, pour nous contacter.
Retrouvez tous les détails de la protection de vos données personnelles et de vos droits dans notre politique de protection des données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
Par courrier : Délégué à la Protection des Données de Oral Clinic Associates – Carrer de Francesc Macià, 24, 43881 Cunit, Tarragone, Espagne
Par courriel : consulta@implantologia-oralclinic.com
Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité et de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de votre demande.
Particularité : Pour exercer un droit au nom d’une personne mineure, sous tutelle ou curatelle, ou décédée, vous pouvez nous envoyer la demande d’exercice des droits, en mentionnant que vous êtes un ayant droit, le représentant légal, une représentation de tutelle ou de curatelle de cette personne, accompagnée d’une preuve de cette représentation légale.
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 9 – Newsletter
Vous êtes susceptible de recevoir des communiqués de presse, ou des informations concernant Oral Clinic Associates ou ses entités affiliées. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un courriel à : consulta@implantologia-oralclinic.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un courriel à : consulta@implantologia-oralclinic.com.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Vos données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles que nous traitons.
Article 10 – Cookies
10.1 Votre consentement à l’utilisation des cookies
En naviguant sur ce Site, des « cookies » émanant de la société responsable du Site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra en haut de la page de votre navigateur. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera informé et pourra accepter l’utilisation desdits « cookies » en ayant le choix des préférences relatives à cette utilisation faisant ainsi acte de consentement.
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
10.2 Les finalités de l’utilisation des cookies et protection de vos données personnelles concernées par les cookies
Les finalités relatives à l’utilisation de cookies sont déterminées, explicites et légitimes.
Toutes les informations collectées à travers l’utilisation des cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le traitement de ces informations ne fait pas l’objet de décision automatisée.
Oral Clinic Associates, soucieux de la protection des données personnelles de ses clients, prospects et plus généralement des utilisateurs du Site, a mis en place une politique de protection des données personnelles, ainsi qu’une charte d’utilisation des cookies afin de vous informer des mesures de sécurité technique et organisationnelle mises en œuvre, et de vos droits et libertés applicables en matière de traitement de données personnelles.
10.3 Les cookies utilisés sur ce Site
Les cookies suivants sont présents sur ce Site :
Cookies Google :
Google Analytics : permet de mesurer l’audience du Site ;
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Google AdWords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords.
Pour plus d’informations générales sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 11 – Modification et mise à jour des conditions générales d’utilisation
Oral Clinic Associates se réserve le droit de réviser, pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. En cas de révision des présentes Conditions, Oral Clinic Associates s’engage à publier les modifications sur son Site, et à indiquer clairement et visiblement la date de mise à jour. Votre utilisation du Site vaudra acceptation des présentes Conditions révisées.
Article 12 – Force majeure
Oral Clinic Associates ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’événements de force majeure tels que définis à l’article 1218 du code civil.
En cas d’empêchement persistant dû à un événement de force majeure, les relations contractuelles prendront fin conformément aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Article 13 – Prévention et règlement amiable des conflits
Afin de prévenir d’éventuels litiges, le moindre désaccord dans l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions fera l’objet de discussions préalables afin d’éviter les conflits et tout contentieux.
En cas de litige persistant, les parties aux présentes Conditions s’engagent à privilégier, en amont de tout contentieux, un règlement à l’amiable dans la limite des volontés respectives de chacune d’entre elles.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont et seront régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de commerce de Paris, même en cas de pluralité des défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé.
Si une juridiction compétente déclare une clause des présentes Conditions nulle ou invalide, cette clause ne sera invalidée que dans la mesure du strict nécessaire sans affecter la validité globale de ces Conditions qui demeureront tout de même en vigueur.
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse email suivante : consulta@implantologia-oralclinic.com